Le 7 mai 2013,
Suite au dernier conseil municipal du 22 avril 2013, le maire de Feurs, Monsieur Jean Pierre TAITE a transmis aux élus du groupe d’opposition "Agir Ensemble" (à leur demande) des éléments relatifs au projet immobilier privé "Le Clos des Minimes":
-Trois avis de France Domaine qui estiment la valeur vénale du Château des Minimes (le premier date de novembre 2010)
- Le compromis de vente signé entre le maire et le représentant de l’entreprise Thomas SA, le 4 janvier 2012.
UN CADEAU INUTILE DE 89.000€ POUR THOMAS S.A
La première estimation de France Domaine est de 1 139 000€ (avec une marge de négociation de 10%). Les deux avis suivants confirment cette estimation et valident le prix de vente conclu entre le maire et le représentant de l’entreprise Thomas SA qui s’établit lui à 1 050 000€ soit 89 000€ en dessous de sa valeur. Pourquoi un tel cadeau ?
Selon le maire (conseil municipal du 22 février 2013) « 60.000€ c’est 1 point de fiscalité locale ». Ce n’est donc pas une somme indolore pour les comptes de notre ville. Un cadeau de 89000€ à Thomas c’est autant de recettes en moins pour la commune et des taxes locales qui ne vont pas aller en diminuant pour les contribuables foréziens. Et 89 000€ c’est exactement le premier prix de vente d’un futur appartement de 34 m² au Clos des Minimes.
UN PROJET DANS LES CARTONS DEPUIS PLUS D’UN AN
QUINZE mois après, le maire se décide enfin à lever le voile sur ce dossier. Ce projet de « Clos des Minimes » était donc bien préparé de longue date avec l’entreprise Thomas. Le deuxième avis de France Domaine de novembre 2011 faisait déjà état d’un projet de compromis de vente avec THOMAS SA. Le maire a confirmé au dernier conseil municipal qu’il travaillait avec Thomas depuis le début. Il n’y a pas eu de mise en concurrence. Pas de projet alternatif !
OÙ VONT SE GARER LES FUTURS OCCUPANTS ?
Dans le compromis de vente, aucun parking n’est prévu pour accueillir les occupants des 64 futurs appartements, c’est pourtant prévu par la Loi et le Plan Local d’Urbanisme de Feurs voté en 2010. Normalement, pour ce type de bâtiment, l’acquéreur (Thomas) devrait construire entre 70 et 80 nouvelles places de parking. Et bien ce ne sera que 32 places et la moitié de celles-ci seront réservées aux futurs occupants. C’est largement insuffisant qui plus est dans un secteur de notre commune régulièrement en pénurie de place. Ce parking sera en projet sur le terrain vacant situé à l’angle de la rue Maréchal Lyautey et la rue du Général Berthelot.
De plus, si Thomas ne fait pas ce parking à cet endroit là, il peut revendre ce terrain nu d’environ 500m² pour la somme de 200 000€ à la mairie. Çà fait cher le terrain alors que de l’autre coté la mairie brade le patrimoine pour une bouchée de pain !!!
A QUI APPARTIENT LE TOIT ?
Les panneaux photovoltaïques sur le toit du Château appartiennent aujourd’hui au syndicat intercommunal « le SIEL ». C’est le résultat d’une convention signée en 2008 entre le Maire de Feurs, M. Benoit Gardet, et le SIEL pour développer les énergies renouvelables sur notre commune. Une fois les vingt ans écoulés, la mairie devient propriétaire des panneaux à titre gratuit. Bref, une mesure de bon sens : le SIEL paie les panneaux et la mairie prête le toit inutilisé pendant vingt ans.
Là encore, le maire est allé beaucoup trop vite. Au lieu de vérifier si tout le bâtiment était encore au domaine communal, il a passé un compromis de vente avec THOMAS. Aujourd’hui, les travaux du toit sont bloqués grâce à cela. Et l'architecte présent au conseil municipal du mois de mars a declaré : [[Monsieur VARENNE dit que les panneaux l’ont perturbé, « on ne désespère pas de trouver une solution avec le SIEL, aujourd’hui on ne peut pas les démonter, on ne verra que ça ». Il signale qu’avec l’appui de Monsieur GONZALEZ, il va rediscuter avec le SIEL. ]]
Nous continuerons à vous tenir informé de l'avancée de ce projet et de nos mobilisations.
Après avoir voulu vendre les « Cités Rousson » en dessous de l’estimation rendue par l’autorité publique compétente (France Domaine),
Après avoir bradé une partie du parc du Rozier à un particulier,
Voilà qu'aujourd'hui la mairie vend le château et le couvent des Minimes (soit 4910 m²), avec un risque d'empiètement sur le jardin public (soit 500 m²).
Notre patrimoine s’appauvrit... mais au profit de qui ?
Des promoteurs immobiliers et des nantis.
Demain, le château et l'ancienne école du parc seront vendus à des fins immobilières (soit un programme de 64 logements privés pour séniors). Un permis de démolition (et de construction?) a d'ailleurs déjà été délivré.
STOP !
Sauvegardons notre patrimoine
et notre cadre de vie.
Alors posons nous les bonnes questions :
>> La Sauvegarde de notre patrimoine est-elle avant tout une mission de service public ? OUI
>> Une mairie peut-elle se substituer à cette mission par une opération immobilière privée ? NON
Quel est donc le véritable objectif de la majorité municipale ?
- Vendre le patrimoine pour remplir les « caisses »? (alors pourquoi vouloir le vendre en dessous de sa vraie valeur?) et afficher un bilan financier valorisant à la veille des élections municipales de 2014 ?
- Servir l’ensemble de nos séniors foréziens ou bien cibler uniquement les plus aisés ?
La pétition :
Je signe la pétition pour exprimer mon désaccord avec le projet privé du "Clos des Minimes" et souhaite que ce patrimoine forézien reste dans le domaine public.
Veuillez cliquez sur "Soumettre" pour valider votre signature. Merci.
La liste des signataires est mise à jour toutes les 24 heures.
